- loi du lien
- закон, регулирующий данное правоотношение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Loi relative à l'emploi de la langue française — Loi Toubon Loi Toubon Titre Loi nº 94–665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française Code NOR:MCCX9400007L Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi relative à l'usage de la langue française — Loi Toubon Loi Toubon Titre Loi nº 94–665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française Code NOR:MCCX9400007L Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi sur l'usage de la langue française — Loi Toubon Loi Toubon Titre Loi nº 94–665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française Code NOR:MCCX9400007L Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi fondamentale de Macao — Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao Macao Cet article fait partie de la série sur la politique de Macao, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Loi fondamentale de la RAS de Macao — Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao Macao Cet article fait partie de la série sur la politique de Macao, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Loi De Jérusalem — La Loi de Jérusalem est l une des Lois fondamentales d Israël. Adoptée le 13 décembre 1980 par la Knesset, elle proclame Jérusalem « une et indivisible » comme la capitale de l État d Israël. Sous domination jordanienne de 1948 à 1967,… … Wikipédia en Français
Loi de Jerusalem — Loi de Jérusalem La Loi de Jérusalem est l une des Lois fondamentales d Israël. Adoptée le 13 décembre 1980 par la Knesset, elle proclame Jérusalem « une et indivisible » comme la capitale de l État d Israël. Sous domination jordanienne … Wikipédia en Français
Loi de jérusalem — La Loi de Jérusalem est l une des Lois fondamentales d Israël. Adoptée le 13 décembre 1980 par la Knesset, elle proclame Jérusalem « une et indivisible » comme la capitale de l État d Israël. Sous domination jordanienne de 1948 à 1967,… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao — Macao Cet article fait partie de la série sur la politique de Macao, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Loi de Jérusalem — La Loi de Jérusalem est l une des Lois fondamentales d Israël. Adoptée le 30 JUILLET 1980 par la Knesset, elle proclame Jérusalem « une et indivisible » comme la capitale de l État d Israël. Sous domination jordanienne de 1948 à 1967,… … Wikipédia en Français
Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français